Vendre son bien immobilier à Genève
Vous vendez un appartement ou une maison à Genève ? Voici les étapes, les documents à préparer et les points à anticiper.
Estimer au juste prix
Un bien bien estimé se vend plus vite. L’estimation se fonde sur les ventes récentes de biens comparables dans le quartier, puis sur l’état, l’étage, la vue, les extérieurs et, en PPE, les charges et le fonds de rénovation. Un prix trop haut fait durer la vente et finit souvent par baisser.
Préparer les documents
Extrait du registre foncier, plans, liste des travaux réalisés et, pour un appartement en PPE, règlement de copropriété, procès-verbaux des dernières assemblées, budget des charges et état du fonds de rénovation. Un dossier complet rassure les acheteurs et leur banque.
Le mandat de courtage
Si vous confiez la vente à un courtier, un mandat écrit (art. 412 CO) fixe le prix de mise en vente, les missions, la durée et la rémunération. Lisez-le avant de signer : vous savez ainsi ce qui est fait pour vous et à quel prix.
Vendre un bien loué
Le bail en cours passe à l’acheteur avec la propriété (art. 261 CO). Un appartement loué intéresse surtout les investisseurs ; les visites s’organisent avec le locataire, en respectant ses droits.
Impôts et hypothèque
À Genève, le bénéfice réalisé à la vente est soumis à l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers, dont le taux baisse avec la durée de détention. Si votre hypothèque est à taux fixe, un remboursement avant l’échéance peut entraîner une pénalité : parlez-en tôt à votre banque.
La signature
La vente se conclut par acte authentique chez un notaire, qui procède ensuite à l’inscription au registre foncier. Le prix est en général versé par l’intermédiaire du notaire le jour de la signature ou du transfert de propriété.